La plateforme 100 % en ligne Actioncivile.com propose de regrouper un maximum de plaignants victimes d’une même société. La procédure reste toutefois individuelle. L’objectif des fondateurs ? Permettre aux consommateurs de ne plus être victimes des pratiques abusives des grands groupes : banque, assurance, transport public…
Fiche d’identité
- Action civile est une SAS dont le siège se trouve à Paris
- Créé en 2013
- Fondé par Léonard SELLEM, Jérémy OININO et Jérémie ASSOUS
- Présidé par Jérémy OININO
Quel type de service Action civile propose-t-il aux professionnels ?
Partis du constat que de nombreux particuliers sont victimes d’abus à la consommation chaque jour sans forcément réagir, soit par ignorance des procédures à suivre, soit par peur des actions juridiques, les fondateurs ont créé la plateforme afin de les venir en aide.
La plateforme fédère les plaignants dans une action collective afin que la société adversaire ne puisse pas avoir recours à un appel. Elle se veut être une aide, en aucun cas elle ne donne un conseil juridique, une consultation juridique, ne fait pas de représentation et ne rédige pas des actes juridiques.
Travaillant avec de grands avocats de renom et grâce à un grand tapage médiatique, Action civile permet aux victimes de se faire entendre par la justice et espérer toucher des indemnités quant aux préjudices qu’elles ont subis :
- préjudice matériel : atteinte aux biens et aux intérêts financiers
- préjudice moral : atteinte à la réputation, à l’honneur ou à l’affection
- préjudice corporel : atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale
Enfin, même si c’est une action collective qui est engagée, chaque plaignant touche individuellement des indemnités. Le site est donc une aubaine pour les milliers de particuliers qui se sentent lésés judiciairement.
Action civile : les offres
Pionnier et leader dans son domaine, Action civile est la plateforme qui vous permet de retrouver vos droits. Pour ce faire, les démarches à suivre sont :
- S’inscrire gratuitement sur le site
- Rejoindre une action en cours ou soumettre une action
Quand le nombre de plaignants est atteint, une tentative de médiation est enclenchée sous l’égide d’un tiers indépendant et impartial
Si cette médiation échoue, une transmission du dossier en justice peut être engagée individuellement en ligne
Si l’action collective réussit, un pourcentage compris entre 15 % et 35 % est prélevé des indemnités perçues. Sinon, le site ne touche rien.
Les petits +
La saisine des tribunaux se fait en ligne à partir d’un formulaire cerfa prévu à cet effet. Ainsi, il n’y a pas d’honoraires d’avocat.
Pour en savoir plus, accédez au site Actioncivile.com.